Entretien de la maison et travaux ménagers, Petits
travaux de jardinage , y compris les travaux de débroussaillage ;
Prestations de petit bricolage dites " hommes toutes
mains " ; Garde à domicile d'enfants de plus de trois ans ; Accompagnement
des enfants de plus de trois ans dans leurs déplacements; Soutien scolaire ou
cours à domicile, accompagnement scolaire, baby-sitting, garde à domicile,
Préparation des repas à domicile, y compris le temps passé aux commissions,
Livraison de repas à domicile; Collecte et livraison à domicile de
linge repassé; Livraison de courses à domicile, Assistance
informatique et Internet à domicile ; Soins et promenades d'animaux de
compagnie pour les personnes dépendantes ; maintenance, entretien et
vigilance temporaire à domicile, de la résidence principale et secondaire;
assistance administrative à domicile
Aujourd'hui, le champ des services à la personne est défini
par les articles L. 129- 1 du Code du Travail. La liste des activités
appartenant à ce secteur comprend désormais 21 services cette liste est
susceptible d'évoluer.
Entretien de la maison et travaux ménagers . par ces activités on entend le ménage ,
le repassage, le dépoussiérage, le lavage du linge, l'entretien des vitres, le
lavage de la vaisselle, l'entretien des sols, l'essuyage des meubles; le
viclage des poubelles, le shampoing des moquettes, le nettoyage des sanitaires
et salles de bain, le rangement de la maison, l'entretien de la maison (sol,
mur, plafond, meubles), le nettoyage et rangement de votre vaisselle,
ustensiles, réfrigérateur, four., l'utilisation du lave-vaisselle, lave-linge,
sèche-linge, le détachage, le rangement du linge, le ménage spécial, le
déménagement et emménagement, l'aide en cuisine et préparation des repas, la
remise en état des sols, le shampooing des moquettes, la livraison de courses,
des postes de gouvernante, chef à domicile. etc. on ajoute souvent à ces
activités les petits travaux de couture tels le raccommodage.
Petits travaux de jardinage : il ne peut s'agir en aucun cas de travaux de
création de jardin. Il Saga de travaux d'encelen courants qui comprennent aussi
la taille des haies, des arbres et le débroussaîllage. Par ces activités on
entend : l'entretien du jardin, l'arrosage, les plantations diverses, la taille
des haies, massifs, la tonte des pelouses, désherbage, le bêchage- binage, le
ramassage des débris végétaux, la récolte des fruits et légumes,
l'élagage...Les travaux forestiers sont exclus des travaux de jardinage. De
manière tout à fait logique, la prestation d'enlèvement des déchets déclenchée
par ces travaux de jardinage est incluse.
Cependant, dans ce genre de prestation la fourniture du matériel est
obligatoire.
Prestations de petit bricolage dites « homme toutes mains »
: n'entrent dans le champ cette prestation que des tâches élémentaires
n'exigeant pas une compétence particulière et ayant une durée d'intervention
qui ne doit pas excéder 2 heures. Pour les prestataires la prestation est
réalisée par abonnement. Par ces activités on entend : les petits travaux de
bricolage, les multi travaux, le montage / démontage de mobiliers, les
réparations et entretiens divers, le débouchage des sanitaires, conduites,
gouttières, les petits travaux d'électricité, la maçonnerie, la plomberie, le lessivage,
l'installation domestique, le dépannage
Garde d'enfant à domicile: il s'agit de garde d'enfant au
domicile des parents. Toutefois, la garde d'enfants de plusieurs familles
alternativement au domicile des unes et des autres est admise. En effet, cette
manière de procéder facile l'accès à la garde à domicile pour les familles à
petits moyens qui n'ont qu'un enfant à faire garder car le prix du service est
moins élevé pour chaque famille. Les activités d'accompagnement des enfants
lors de trajet école /domicile ou crèche/ domicile ou encore pour amener
l'enfant en voyage rentrent dans le champ de la garde d'enfants à domicile.
Le Soutien scolaire et cours à domicile : le soutien scolaire doit être
réalisé au domicile du particulier l'enseignant doit être présent. Cela
signifie que les activités de soutien scolaire par Internet ne rentrent pas
dans le champ des services à la personne .
Préparation des repas à domicile : ce n'est pas une activité de traiteur. Il
préparation quotidienne des repas d'une personne âgée ou d'une famille, mais il
peut aussi s'agir d'une prestation de service fournie par une cuisinière ou un
chef à domicile, pour un dîner entre amis, des fiançaîlles, une communion, un
baptême...
La fourniture des denrées servant au repas est exclue du champ des services
à la personne . Lorsque la prestation est incluse dans un ensemble
habituel d'activités, tel leménage , il n'y a pas de prix
particulier.
Livraison de repas à domicile : cette prestation ne rentre dans le champ des
services à la personne que si le prestataire réalise d'autres
activités effectuées au domicile.
S'agissant d'une activité de livraison de repas, la fourniture des denrées
alimentaires ainsi que les opérations de confection des repas effectués hors
domicile ne rentrent pas dans le champ des services à la personne .
Collecte et livraison de linge à domicile : Comme l'indique l'intitulé,
cette opération ne comprend pas l'opération de repassage elle-même lorsqu'elle
est réalisée par un prestataire n'entrant pas dans le champ des services
à la personne . Ainsi, le repassage n'entre pas dans le champ des services
à la personne , alors que la livraison et la collecte du linge en font
partie et donnent donc lieu à une TVA à taux réduit et à une réduction ou un
crédit d'impôt pour le client. Maîs lorsque le repassage est effectué à
domicile, il rentre dans le champ des services à la personne .
Assistance aux personnes âgées et autres personnes qui ont besoin d'une aide
personnelle leur domicile à l'exception d'actes de soins relevant d'actes
médicaux : on entend par « assistance aux personnes âgées » l'assistance aux
personnes de plus de 60 ans.
Une personne dépendante définie comme celles qui sont momentanément ou
durablement atteintes de pathologies chroniques ou invalidantes et qui représentent
une affection les empêchant d'accomplir les actes ordinaires de la vie
quotidienne ;
Les personnes rencontrant une difficulté temporaire ou permanente de nature
à mettre en péril l'autonomie et l'équilibre de la famille de même son maintien
dans l'environnement social.
Cette assistance recouvre diverses activités -
L'accompagnement et l'aide aux personnes dans les actes essentiels de la
quotidienne (aide à la mobilité et au déplacement, à la toilette, à
l'habillage, à l'alimentation, aux fonction d'élimination, garde malade). Cette
prestation est le plus souvent effectué en lien avec l'entourage ou les
services compétents ( mairie, CLIC, CCAS) ;
L'accompagnement et l'aide aux personnes dans les activités de la vie
sociale et relationnelle à domicile ou à partir du domicile, comprenant
l'accompagnement dans les activités domestiques, de loisirs, de la vie sociale,
du soutien des relations sociales. Font partie de cette activité les
prestations d'anii-natîons culturelles et artistiques pour les personnes
gravement malades ou en fin de vie et maintenues à domicile.
Le soutien des activités intellectuelles, sensorielles, et motrices. Il
d'interventions au domicile de personnes en perte d'autonomie pour les aider à
adopter leurs gestes et modes de vie à leurs capacités d'autonomie tout en
permettant d'optimiser l'accompagnement réalisé par les aidants.
Assistance aux personnes handicapées y compris les activités d'interprète en
langues des signes, de techniciens de l'écrit et de codeurs en langage parlé
complété: en ce qui concerne les handicapés, il s'agit de personnes, qui selon
le Code de l'action sociale et des familles, subissent une limitation
d'activité ou de restriction de participation à la vie en société dans son
environnement en raison d'une altération substantielle, durable ou définitive
d'une ou de plusieurs fonctions physiques, sensorielles, mentales, cognitives
ou psychiques.
Garde malade : cette activité exclue les soins ; est seulement pratiquée,
dans les faits, l'aide à la prise des médicaments sur la base d'une ordonnance.
L'actîvîté de garde malade est une activité de présence auprès de personnes
malades pour veiller à leur confort physique et moral.
Aide à la mobilité et transport de personnes ayant des difficultés de
déplacement lorsque cette activité est incluse dans une offre de services
d'assistance à domicile: les prestations de transport de personnes n'entrent
pas en tant que telles dans le champ des services à la personne
; elles doivent pour cela être associées à une offre concernant d'autres
activités de services à domicile.
Prestation de conduite du véhicule personnel de personnes dépendantes, du
domicile au travail, sur le lieu de vacances, pour les démarches
administratives, à condition que cette prestation soit comprise dans une offre
de services incluant un ensemble d'activités effectuées au domicile : on se
reportera utilement à la définition des personnes dépendantes. Il s'agit de
conduire leur véhicule pour les amener au travail, sur les lieux de vacances ou
pour leur permettre de procéder à des démarches administratives.
Accompagnement des enfants dans leur déplacements et des personnes âgées ou
handicapées en dehors de leur domicile ( promenades, transports, actes de la
vie courante) : l'accompagnement qui est visé concerne les transports, sauf le
transport scolaire. Il peut s'agir d'accompagner des personnes âgées ou
handicapées dans des promenades ou dans les actes de la vie courante.
Livraison de courses â domicile à la condition que cette prestation soit
comprise dans une offre de services comprenant un ensemble d'activités
effectuées â domicile : l'objectif est de faciliter la vie quotidienne de nos
concitoyens. il peut donc s'agir de la livraison de courses, de médicaments, de
journaux, de documents administratifs.
Assistance informatique et Internet à domicile : la structure qui offre ces
services doit initier et former au fonctionnement du matériel et au logiciel
non professionnel pour permettre l'utilisation courante du matériel.
Soins et promenades d'animaux de compagnie à l'exception des soins
vétérinaires et du toilettage et ce pour les animaux de personnes dépendantes :
l'activité ne concerne que les animaux de compagnie, les animaux d'élevage sont
exclus.
Soins esthétiques à domicile : pour les personnes dépendantes, ces soins
contribuent à l'hygiène et à la mise en beauté.
Maintenance et entretien et vigilance temporaire à domicile de la résidence
principale et secondaire: cette activité consiste à assurer au domicile et
pendant l'absence de son occupant habituel des prestations telles que
l'ouverture et la fermeture des volets, arrosage et entretien des plantes, la
relève du courrier, les travaux ménagers à l'intérieur du domicile.
Assistante administrative â domicile: elle a été définie à l'origine comme
une activité d'écrivain public réalisée au domicile. Elle couvre toutes les
tâches d'appui et d'aide à la rédaction des correspondances, la compréhension
et la facilitation des contacts et des relations, notamment avec les
administrations publiques.
Activités qui concourent directement et exclusivement à coordonner et à
délivrer des services à la personne : il s'agit des activités
d'intermédiation qui ont pour objet de délivrer à un particulier des services à
domicile.
Home Alliance
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