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Connaissez-vous les dispositifs financiers mis en place pour les prestations de service à la personne ?

Pour le ménage à domicile, la garde d’enfants, le jardinage, le bricolage, et tant d’autres services à domicile, Home Alliance® vous informe des possibilités de réduction d’impôts.

Vous pouvez bénéficier d’un crédit d’impôt si vous engagez des dépenses au titre des services à la personne qui vous sont rendus à votre résidence principale ou secondaire située en France, que vous en soyez propriétaire ou non.

Vous pouvez également y prétendre si vous avez engagé des dépenses à la résidence de l’un de vos ascendants remplissant les conditions pour bénéficier de l’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA).

Les salariés doivent effectuer à domicile des tâches à caractère familial ou ménager. Il s’agit notamment des activités suivantes :

  • Prestations d’assistance informatique, Internet et administrative

Vous pouvez retrouver la liste complète des services éligibles dans le code du travail (Article D7231-1).

Les sommes ouvrant droit à l’avantage fiscal peuvent être versées :

  • directement à un salarié qui rend les services définis ci-dessus ;
  • à un organisme (entreprise, association ou autre organisme public ou privé) qui rend des services à la personne et qui a déclaré son activité en application de l’article L.7232-1-1 du code du travail auprès de la DIRECCTE (Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi). Par ailleurs, l’exercice de certaines activités de services à la personne est soumis à un agrément : garde d’enfant de moins de 3 ans, assistance aux personnes âgées ou handicapées ;
  • à un organisme à but non lucratif ou conventionné comme les centres communaux d’action sociale ou les associations d’aide à domicile agissant dans le cadre d’une convention avec un département ou un organisme de sécurité sociale.

Les intervenant(e)s HomeAlliance® peuvent travailler à temps complet ou à temps partiel, selon vos besoins. Pour plus d’informations, prenez contact avec nos agences à Metz ou à Nancy.

15 Janvier 2021.

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